Consignes :
- Ce canevas doit vous servir de modèle et doit être adapté à votre questionnaire.
- Remplacez ou complétez les champs en bleu entre crochets : [mon Prénom ...], [à préciser], ...
- Supprimez toutes les instructions en rouge : (Une seule ...), (Obligatoire ...)
Dans le cadre de ce questionnaire, des données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées et traitées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Le Mans Université
Mme Delphine Letort, Présidente de Le Mans Université
Avenue Olivier Messiaen
72085 Le Mans cedex 9
FRANCE
Le responsable opérationnel du traitement est : [mon Prénom NOM / ma fonction / mon adresse électronique professionnelle]
2. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalité(s) :
(Supprimer les mentions non pertinentes : )
- la réalisation d'une enquête / étude / recherche
- l'évaluation d'un dispositif, d'un service ou d'une formation
- la gestion administrative ou organisationnelle
- la participation à un projet de recherche scientifique
- autre finalité : [à préciser]
Les données ne sont traitées que pour les finalités décrites ci-dessus.
3. Base légale du traitement
La base légale du traitement est :
(Une seule base légale doit être conservée :)
- votre consentement (article 6.1.a du RGPD) À utiliser si la participation est purement volontaire et sans obligation (ex: sondage d'opinion, participation à une étude scientifique spécifique).
- l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) À utiliser pour les enquêtes internes obligatoires ou liées aux missions de l'administration (ex: enquête télétravail, plan de formation).
- l'intérêt légitime de [LMU, Service, composante, ...] (article 6.1.f du RGPD) À utiliser pour la gestion courante (ex: organisation d'une soirée, recensement simple).
- une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) Si l'enquête sert à répondre à une demande de la loi ou d'un organisme officiel.
4. Nature des données collectées
Peuvent être collectées :
(Supprimer les mentions non pertinentes : )
- données d'identification (nom, prénom, adresse électronique, etc.)
- données professionnelles ou académiques
- réponses à des questions d'opinion, d'évaluation ou de pratique
- aucune donnée directement identifiante (si votre questionnaire est anonyme)
(Ne collectez pas de données sensibles (données de santé, opinions politiques, religieuses, etc.), sauf si vous demandez et obtenez un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque)
5. Caractère anonyme ou non du questionnaire
(Conserver la mention applicable : )
Ce questionnaire est anonyme.
Aucun lien n'est établi entre votre identité et vos réponses. Aucune adresse IP n'est conservée.
OU
Ce questionnaire n'est pas anonyme.
Les données permettant de vous identifier sont traitées uniquement pour les finalités décrites.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement :
(Adapter, supprimer les mentions non pertinentes : )
- au(x) responsable(s) du traitement
- aux membres identifiés de l'équipe projet
- aux services internes concernés de [LMU, Service, composante, ...]
- à des partenaires institutionnels [à préciser]
Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
(Obligatoire, à adapter : )
- pendant [durée précise : ex. X mois / X années]
- ou jusqu'à [événement déclencheur : fin du projet, clôture de l'enquête, etc.]
À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/falc-quels-sont-vos-droits
9. Exercice des droits
L'ensemble des enquêtes réalisées sur cette plateforme a fait l'objet d'un traitement global dans le registre de traitement de LMU.
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) : dpo@univ-lemans.fr
10. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/
11. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées sur les infrastructures locales administrées par Le Mans Université et font l'objet de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
